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Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Petite Lily Interiors (ci après nommé le vendeur) et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Petite Lily Interiors. : www.petitelilyinteriors.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.


Votre Service Clients

Si vous souhaitez nous joindre, nous vous remercions de prendre contact avec notre

 

Service Clients

service-clients@petitelilyinteriors.com ou bien par téléphone au 09 70 46 35 28

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi de 10h à 16h00.
Le samedi de 10h à 13h.  

Siège social

Petite Lily Interiors

Carrer de l'arc de Sant Silvestre 4 local

08003 Barcelone

Espagne

Téléphone: 09 70 46 35 28 

webshop@petitelilyinteriors.fr

Numéro de TVA Intracommunautaire : ESX8415117S

Agence Commerciale France

Petite Lily Interiors

ZAC La Croix Bonnet

2D, rue Georges Méliès

78390 Bois d'Arcy

Téléphone: 09 70 46 35 28 

 

Service logistique France

Petite Lily Interiors

ZAC La Croix Bonnet

2D, rue Georges Méliès

78390 Bois d'Arcy

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Validation de la commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Si vous avez decidé de payer par virement bancaire, voici les informations du compte à créditer en indiquant votre numéro de commande comme intitulé.

Banque Sabadell

IBAN:ES61 0081 1721 1100 0103 5907

BIC/SWIFT:BSAB ESBB

Barcelone, Catalogne, Espagne. 

Annulation de la commande

Vous avez la liberté d'annuler votre commande, nous vous remboursons la totalité de votre paiement. Veuillez prendre en note; Si vous annulez votre commande, déjà en expédition, nous vous facturons les frais de livraisons. Nous vous remboursons donc le montant restant de votre paiement.

 

Photos - Fiches techniques

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Malgré tout le soin apporté à la construction de notre catalogue, des erreurs et omissions peuvent apparaître.

 

Prix et conditions de paiement

 Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 Les prix sont affichés en Euros et  TTC.

Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.

Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant 5 jours ouvrables. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

 

Modes de paiement

Nous utilisons les services de paiement de Ogone et de la banque Sabadell Atlantico.

-Visa / Mastercard / Carte Bleue

-Virement bancaire

-Paypal

 

Livraison et délai

Livraison en Europe.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'acheteur par le transporteur.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent pas donner lieu à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. Notre objectif est de traiter votre commande sous 24 heures. Les délais de livraison sont d’environ 4 jours ouvrables.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de d'attendre l'approvisionnement du produit en stock soit de demander le remboursement. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

 En aucun cas, le vendeur  ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.

Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.

L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur l’article éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.

 

Réserve et propriété - Application

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.

Toutefois, les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses vendues sont transférés dès un an, livraison accomplie.

Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.


Conformité, garantie et responsabilité

Conformément à l’article L211-4 et l’article L211-5 du code de la consommation le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et  présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur;

Dans le cadre d’une utilisation normale, nos produits bénéficient d’une garantie de 2 ans. Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable.

Le vendeur  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

Réserve de propriété - Revendication

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

 

Rétractation 

Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. 

Les frais de port de retour sont à la charge du client.

Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d'origine accompagnées de la facture. Le remboursement du montant initial de la commande se fera sous 2 semaines. Les frais de transports initiaux de la commande ne seront pas remboursés.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français conformément à la loi LEN du 21 juin 2004. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Le tribunal compétent en matière de litige est le Tribunal de Commerce de Paris.

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